URBANISME - PLUi

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019

Après trois ans de travail technique, politique et de concertation, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été approuvé par le Conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2019. Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu'arrêté par le conseil communautaire le 28 mars 2019 pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées pendant l'enquête publique et des conclusions de la commission d'enquête.

Le PLUi approuvé comprend, conformément au Code de l'Urbanisme les pièces réglementaires suivantes :

* un rapport de présentation
* un projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi)
* des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
* un règlement écrit et graphique.

Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est également composé d'annexes.
Sa version papier est mise à dispostion du public à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions Durables de la CAPBP (les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 PAU, 6ème étage) et sa version numérique est consultable sur www.pau.fr
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Projet PLUi : l'enquête publique est terminée

L'enquête publique relative au projet PLUi de l'agglomération s'est achevée le 4 octobre à 17 h.
Les observations reçues après cette date ne seront pas prises en compte.

Nous vous remercions vivement pour votre engagement lors des différentes phases de cette mise en place du PLUi.

La commission d'enquête remettra son rapport circonstancié relatant le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.
L'objectif est d'approuver le PLUi en décembre 2019, pour une mise en œuvre en janvier 2020.
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Travaux de modifications sur les habitations et bâtiments existants



maison travaux DélarationsMadame, Monsieur,

Nos choix ont un impact sur notre environnement immédiat et nous devons prendre conscience de la responsabilité qui incombe à chacun dans ce qu'il donne à voir aux autres.

Ainsi, le patrimoine est soumis à des prescriptions architecturales et paysagères qui doivent être respectées (références : Code de l'Urbanisme et règlement du Plan Local d'Urbanisme).

Je tiens à vous rappeler que tout projet (y compris changement couleur et/ou changement des menuiseries, changement couleur des façades, changement de toiture, création d'ouverture, clôture, portail, abri de jardin, ...) est soumis à autorisation d'urbanisme sauf pour réfection à l'identique. De plus, si vous vous situez dans le périmètre des 500 mètres autour de l'église St Orens (inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques), votre demande sera soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Si vous avez des projets de réhabilitation, d'agrandissement ou autre, je vous invite à vous rapprocher du secrétariat de Mairie qui vous conseillera dans vos démarches et vous fournira, si nécessaire, les imprimés relatifs à votre demande (Déclaration Préalable, Permis de Construire, ...). Ces documents sont également disponibles sur notre site internet (www.mairie-bosdarros.fr) onglet Urbanisme ou Service-public.fr, ainsi que le nuancier indiquant les couleurs autorisées.

Je vous remercie de votre compréhension.

Votre Maire,
Jean-Pierre LANNES

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Enquête publique PLUi

L'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal se déroulera du :

du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 à 17h00 inclus (33 jours).


Lieux des permanences et de consultation du dossier complet : Cliquer sur l'affiche :

enquete PLUI





















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Construire l'agglomération de demain avec le PLUi

PAUAprès plus de deux ans de travail entre les élus, les habitants, les acteurs du territoire, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, a été arrêté en conseil communautaire le 28 mars dernier. Mais avant la mise en œuvre de ce nouveau et unique règlement pour toute l'agglomération en janvier 2020, ce projet doit être soumis à différents avis (services de l'Etat, habitants via l'enquête publique)
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Plan Climat Energie Territorial de la CDA PBP

PLAN CLIMAT ENERGIEPLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES

Le public est informé qu'en application de la délibération adoptée par le Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017, le Plan Climat Air Energie Territorial est mis à disposition du public :

du 18 avril au 18 mai 2018
au siège de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées,
2, bis Place Royale, 64000 PAU
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit la procédure d'élaboration du PLUi à l'ensemble de ses 31 communes.

Les informations sur ce projet sont consultables sur le site de la CAPBP :
http://www.agglo-pau.fr/grands-projets/plan-d-urbanisme-intercommunal.html



- Concertation du Plan Local Intercommunal :

  Un Registre de concertation est à dispositon du public à l'accueil de la Mairie pendant les heures d'ouverture.
   Informations complémentaires : www.agglo-pau.fr