DELIMITATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
Par arrêté n° A-2016-12 du 18 juillet 2016
Le Maire de la Commune de BOSDARROS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de délimitation du zonage eaux pluviales.
A cet effet, Monsieur Jean-François BEAUDREY, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de BOSDARROS du 10 août 2016 au 9 septembre 2016 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le Mercredi 10 août 2016 de 9 heures à 12 heures et le Vendredi 9 septembre 2016 de 15 heures à 19 heures.
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