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Enquête publique : suppression et aliénation chemins ruraux

Texte :
Les projets de suppression et d'aliénation des chemins ruraux dits de Hauré et de Prim et de déplacement d'une portion du chemin rural dit Chemin Pées et de suppression et d'aliénation de son ancienne emprise est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.
Voir l'arrêté.