Imprimer

Abeilles : Déclaration des Ruches

Texte :

ruches2017Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Afin de répondre à la nouvelle règlementation européenne, une nouvelle période de déclaration obligatoire a été définie, à savoir entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne auprès des services du Ministère de l'Agriculture en en allant sur le site :   mesdemarches.agriculture.gouv.fr   

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention immédiate d'un récépissé. Elle permet également aux nouveaux apiculteurs d'obtenir leur numéro d'apiculteur (NAPI).