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MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

Texte :
Format-vignette-actu-GRANDE mise-à-jour-plan-cadastral-1080x675Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du Cadastre, Charles MURILLO, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines, démolitions, etc ...

La période d’intervention sera : du 06 MARS au 31 MARS 2023.

Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 juillet 1943, article 1er (Voir arrêté préfectoral).
Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.